Droits / Aide juridique

AIDOLOGEMENT
Obtenez immédiatement en ligne des aides au logement. Informez-vous sur les aides auxquelles vous avez droit.

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Déclaration universelle des droits de l'homme (PDF)
En ces temps bien troubles, il est toujours bon de rappeler certaines choses...

DOCUMENTISSIME

Avec plus de 5000 documents gratuitement téléchargeables, le site Documentissime a pour vocation d'assister les internautes dans toutes leurs démarches quotidiennes et juridiques, en leur fournissant des modèles de lettres et de contrats, des fiches pratiques et des conseils de qualité mis à jour régulièrement. Documentissime propose des modèles de lettres et des documents type, ainsi que des fiches de synthèse. Par ailleurs, afin de contribuer au partage d'une information juridique de qualité, Documentissime met à disposition des internautes un forum modéré par des juristes, une rubrique actualité et un lexique des termes juridiques. Documentissime couvre plus d'une dizaine de domaines, de l'immobilier à la vie familiale, en passant par la consommation ou la vie professionnelle. Tous les modèles proposés sur Documentissime sont accompagnés d'un « manuel d'utilisation » qui comprend le contexte dans lequel ils peuvent être utilisés, les références législatives et jurisprudentielles et des conseils d'utilisation et d'envoi. Afin de fournir encore davantage d'outils, les services complémentaires suivants seront mis en ligne dans les prochaines semaines : Une rubrique dédiée à la recherche d'emploi (modèles de CV et de lettres de motivation, conseils en matière de recherche d'emploi et d'embauche) ; une bibliothèque des formulaires officiels (type CERFA), classés par thème ; un outil permettant à l'utilisateur de déposer un appel d'offres pour trouver un avocat parmi le réseau Documentissime ; une boîte à outils pratiques pour les ménages et les entreprises (calculateurs, barèmes .)

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DROIT-FINANCES COMMENT CA MARCHE

Code civil 2016 (PDF).
Le Code civil français peut être téléchargé gratuitement sous la forme d'un fichier PDF de 679 pages. La version du Code civil français disponible en téléchargement ici est celle à jour en 2016. Elle intègre donc les derniers textes de lois entrés en vigueur en 2015.Ce fichier comprend les articles du Code civil de l'article 1 à l'article 2534. Dans ce Code civil figurent notamment les règles légales applicables à la succession, aux régimes matrimoniaux, au Pacs, au divorce, à l'usufruit, aux sociétés civiles immobilières (SCI), aux relations de voisinage, au changement de nom de famille, etc.

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DROIT-FINANCES COMMENT CA MARCHE

Code de la route 2016 (PDF).
Le texte intégral du Code de la route (version 2016) est disponible gratuitement sous la forme d'un fichier PDF de 423. Il comprend à la fois les parties législative et réglementaire du Code de la route. Cette version 2016 du Code de la route prend en compte l'ensemble des lois et des décrets entrés en vigueur au cours de l'année 2015. Vous trouverez notamment au sein de ce document les règles applicables au contrôle technique des véhicules, à la récupération de points de permis, aux sanctions en cas d'excès de vitesse, au paiement d'une amende routière ou encore au déroulement des épreuves du permis de conduire.

EASY DROIT

Site d'assistance gratuite en droit social et droit du travail. Découvrez de nombreux modèles et informations sur les contrats, le licenciement, les litiges, les congés...

EXPERATOO

Posez toutes vos questions juridiques gratuitement sur le forum Experatoo. Des bénévoles s'engagent à répondre gratuitement à vos questions sur le droit en général, le droit administratif, le droit civil et familial, le droit comptable et fiscal, le droit de l'immobilier, le droit de la consommation, le droit de la santé, le droit des assurances, le droit des entreprises, le droit des étrangers, le droit du travail, le droit économique, le droit international, le droit nouvelle technologie, le droit pénal ou le droit routier. Des articles juridiques sur des thèmes précis (allocation équivalent retraite, divorce, statut d'auto-entrepreneur...) sont également publiés sur ce site.

JURIST PRUDENCE
Législation et jurisprudence du droit du travail.

JURITRAVAIL
Le site du droit du travail, contenant des réponses simples à toutes vos questions sur le droit du travail et la défense des salariés.

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JUSTICE.GOUV

Guide gratuit sur les droits des victimes (PDF).
Ce guide a pour objectif d’accompagner la victime dans toutes ses démarches, à toutes les étapes de la procédure, de la plainte, à la demande d’aide juridictionnelle jusqu’à l’indemnisation. En effet, ce guide répond à l’ensemble des questions que la victime d’infractions se pose : Où se renseigner ? Comment faire valoir ses droits ? Que faire pour être indemnisé ? Un guide pour mieux faire valoir ses droits.

JUSTICE PAPA

Association de défense du droit des pères en cas de divorce ou de séparation. Infos sur l´égalité parentale et le droit des enfants à vivre avec leurs deux parents.

LEGICITE

Moteur de recherche juridique qui vous permet de rechercher dans plus de 300 sites juridiques simultanément, 28.000 documents juridiques de droit français. Actualités juridiques (droit public, droit pénal, droit civil, droit social, droit des affaires...). Annonces d'offres d'emplois dans le secteur juridique : avocat, documentaliste, assistante juridique, juriste, droit fiscal...

LEXEEK

Vous avez besoin d'un document juridique, d'un texte de loi, d'un article de loi ou de doctrine, d'un document d'étude pour rédiger un exposé en droit ou une dissertation de droit, ou pour faire un commentaire d'arrêt... Il suffit de déposer une demande sur Lexeek. Un avis de recherche est alors diffusé sur internet. Ici tout est gratuit et fondé sur l'échange : un autre utilisateur répondra à votre recherche en fournissant le document à Lexeek, qui vous préviendra aussitôt. Vous pouvez également fournir spontanément un document qui se trouve en votre possession à Lexeek. Le site Lexeek s'inscrit dans le cadre d'un objectif général, celui de favoriser la diffusion gratuite du droit sous toutes ses formes.

PRATIQUE
Toutes les infos concernant vos droits et vos démarches.

SERVICE PUBLIC
Pour tout savoir sur vos droits, consultez les informations officielles relatives aux législations du travail, du logement, de la famille...

SOS-ASSURES

Conseils et assistance en ligne pour les assurés. Idéal pour s'informer sur des garanties ou pour bien faire valoir ses droits en cas de sinistre.

SOS FEMMES
Pour les femmes en difficulté et ceux qui les soutiennent. Un tas d'infos d'adresses et de n° utiles.

SOS-NET
La plus grande base de données juridiques grand public.

TRAVAIL-EMPLOI.GOUV
Ce site vous propose des fiches pratiques très complètes sur le droit du travail.

VOS-DROITS

L'espace Vos droits et démarches du site web du Ministère de la Justice vous informe et vous oriente sur le droit et la procédure. Il met à votre disposition des fiches synthétiques visant à délivrer aux usagers de la Justice une information pratique sur leurs droits et/ou démarches préalables ou liées à une procédure judiciaire. Pour faciliter vos démarches, cet espace vous propose un accès direct vers les télé services gérés par le ministère, vous pouvez, entre autres, formuler en ligne votre demande de bulletin n°3. Vous trouverez également plus d'une trentaine de formulaires Cerfa, accompagnés de leur notice d'information et s'adressant aux particuliers, professionnels et administrations qui sont directement téléchargeables et imprimables.

VOS LITIGES

Gérez vos droits au quotidien : modèles de lettres à télécharger, dossiers et formalités administratives... Pratique et simple, idéal pour faire face à toutes les situations.